Estimations provisoiresPLF initialversion du 16 novembre 2026

Simulateur PLF et lois de finances

Effets du projet de loi de finances pour 2027 sur chaque commune et chaque intercommunalité. Conçu par France urbaine pour ses membres, ouvert à toutes les communes et intercommunalités. Version du 16 novembre 2026.

Tout le simulateur
Chiffres calculés sur le texte initial du Gouvernement. Les montants seront actualisés au fil des débats parlementaires. Lire l’avertissement complet

Ce simulateur chiffre le projet de loi de finances pour 2027 tel que déposé (AN n° 3210, 30 septembre 2026). Le texte va évoluer à l’Assemblée nationale, au Sénat et en commission mixte paritaire : les montants changeront avec lui. Les résultats sont des ordres de grandeur à ne pas citer sans mention de cette date et de cette version.

Les départements et les régions sont présentés pour la France entière (rubrique Toutes les collectivités) ; seules les parts départementales de Paris et de la Métropole de Lyon le sont collectivité par collectivité.

Les hypothèses, les limites et les précautions de lecture de ce simulateur sont détaillées dans la section « Méthode et évolutions ».

Trouver ma collectivité

Commune ou intercommunalité, par son nom, son code INSEE ou son SIREN : la recherche est en haut de la barre latérale, sur chaque page.

Afficher

Effort demandé au bloc communal par le PLF 2027

Bloc communalFrance entière
–
CommunesFrance entière
–
IntercommunalitésFrance entière, avec les EPT du Grand Paris
–

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PLF 2027 seul, hors CNRACL. Un montant négatif est une ressource en moins en 2027.

Détail par mesure et précisions

Par mesure, bloc communal

Précisions

Repères du Gouvernement au CFL : CPEB 1 392 M€ (communes), 562 M€ (intercommunalités). FCTVA : 2,1 Md€ pour toutes les collectivités, voir le rapprochement dans la section 2.

Ventilation des impacts par mesure

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Ventilation des impacts par mesure

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Effort depuis 2025 : lois de finances pour 2025 et 2026, et PLF 2027

Réservé à l’équipe de France urbaine · hypothèses à vérifier

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Détail par mesure et par loi
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Explorer la carte, de la France à la commune

Effort par habitant de chaque département, puis de chaque intercommunalité et de chaque commune. Cliquez sur un département pour y entrer.

Ouvrir la carte

Impacts pour les membres de France urbaine

Périmètre

Cliquer sur le titre d’une colonne pour trier, une seconde fois pour inverser l’ordre. Cliquer sur une ligne ouvre la fiche de la collectivité.

Impacts du PLF 2027 pour les collectivités adhérentes à France urbaine, en milliers d’euros
Collectivité Catégorie CPEB k€ Taux CPEB % FCTVA k€ TVA k€ DILICO k€ Total PLF k€Lois 2025 et 2026, en 2027 k€Total 2027 k€, hors CNRACLPLF + CNRACL k€ Part des RRF %, hors CNRACL Par habitant €, hors CNRACL CNRACL k€, hors loi de finances

Périmètre de ce tableau : les collectivités adhérentes, soit les communes et les intercommunalités qui adhèrent à France urbaine, plus les parts départementales de Paris et de Lyon. La Métropole du Grand Paris et les cinq EPT adhérents (Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune, Vallée Sud - Grand Paris) ne sont pas présentés ligne à ligne à ce stade ; leurs montants sont compris dans le total. C’est notamment le cas de la perte imputée à la MGP sur la fraction de TVA compensant la CVAE, qu’elle perçoit pour l’ensemble de ses communes : -. Pour voir aussi les communes des intercommunalités adhérentes, ouvrir « Communes et EPCI de France » et choisir le périmètre.

CNRACL : charge supplémentaire hors loi de finances, non comprise dans le total. Cliquer sur une ligne ouvre la fiche de la collectivité (calcul, territoire, département).

Réservé à l’équipe de France urbaine, hypothèses à vérifier. Les colonnes « Lois 2025 et 2026, en 2027 » et « Total 2027 » ajoutent au PLF 2027 ce que les lois de finances pour 2025 et 2026 retirent encore en 2027 (DILICO, DCRTP, TVA, compensation des locaux industriels) ; détail par mesure et par année dans l’onglet « Depuis 2025 » de chaque fiche. * Paris et Lyon : PLF 2027 de la collectivité entière, lois de 2025 et 2026 sur la part communale ou intercommunale.

Proposer un autre chiffre de FCTVA

Notre estimation : . Si votre collectivité a chiffré sa perte, connaît ses dépenses éligibles au FCTVA ou son régime de versement, transmettez-les : l’équipe de France urbaine les examinera et vous recontactera avant toute modification du simulateur.

Votre chiffre
Qui transmet

Tous les champs sont obligatoires. Ils sont réservés à l’équipe de France urbaine et ne sont jamais publiés : un chiffre retenu est attribué à la collectivité, sans nom ni fonction.

Vos prénom, nom, fonction, collectivité et adresse ne servent qu’à examiner votre proposition et à vous recontacter ; ils sont réservés à l’équipe de France urbaine. Pour les consulter, les corriger ou les faire effacer, écrivez à c.amoretti-hannequin@franceurbaine.org.

Mode d’emploi du simulateur

Le simulateur chiffre, pour chaque commune et chaque intercommunalité, l’effet du projet de loi de finances pour 2027, mesure par mesure. Il porte sur le texte initial du Gouvernement : ce sont des estimations provisoires, actualisées au fil des débats parlementaires.

  1. Trouver votre collectivité

    Tapez son nom, son code INSEE ou son SIREN dans Trouver ma collectivité, en haut du menu (en haut de l’écran sur téléphone), puis choisissez-la dans la liste, à la souris ou avec les flèches et Entrée : sa fiche s’ouvre. Les membres de France urbaine sont signalés par le symbole de l’association.

  2. Parcourir les rubriques

    Le menu (en bas de l’écran sur téléphone) mène à Toutes les collectivités (l’effort de chaque catégorie : communes, intercommunalités, départements, régions), Bloc communal (Vue d’ensemble : l’effort mesure par mesure ; Par collectivité : la carte, de la France à la commune, et le tableau de toutes les communes et intercommunalités), Membres de France urbaine (Vue d’ensemble : l’effort des membres et leur part dans celui du bloc communal ; Par collectivité : le tableau des membres) et Méthode et évolutions. Un clic sur une ligne d’un tableau ou sur une commune de la carte ouvre sa fiche.

  3. Lire sa fiche

    En tête, l’effort total, sa part dans les recettes réelles de fonctionnement 2024, le montant par habitant et la CNRACL. En dessous, une ligne par mesure, avec son montant : un clic la déplie sur le détail du calcul. Les onglets Son EPCI (ou Ses communes) et Les EPCI du département situent la collectivité parmi ses voisines.

  4. Comprendre les montants

    Montants de 2027, en euros ; un montant négatif est une ressource en moins. CPEB (article 37) : prélèvement selon la richesse de la collectivité. FCTVA (article 35) : taux ramené de 16,404 % à 11,404 %, sauf pour la voirie, les réseaux et les plantations. Fractions de TVA (article 36) : hausse réduite de l’inflation de l’année précédente. DILICO (article 84) : reversements étalés, un décalage de trésorerie plus qu’une perte. La hausse de cotisation CNRACL, hors loi de finances, est affichée à part et n’entre pas dans le total ; un interrupteur l’ajoute aux chiffres de la page.

  5. Refaire le calcul avec vos chiffres

    Dans la fiche, Votre simulation reprend le calcul du FCTVA avec votre régime de versement, vos dépenses éligibles ou votre part au taux maintenu, et celui de la CNRACL avec votre cotisation ou votre traitement indiciaire. Rien n’est enregistré ; Transmettre ma simulation l’envoie à France urbaine.

  6. Télécharger

    En bas de la fiche : Télécharger le tableau Excel (résultats, données d’entrée, hypothèses ; pour une intercommunalité, un onglet avec chacune de ses communes), Télécharger la fiche PDF, à imprimer, et Télécharger en CSV.

  7. Nous écrire

    Transmettre vos chiffres (en haut de la fiche, ou dans le détail d’une mesure) : pour la CPEB, le FCTVA, les fractions de TVA et la CNRACL, si votre collectivité connaît ses propres chiffres. Nous écrire (en haut de la fiche, dans le menu ou sur la page d’accueil) : pour tout le reste, une question, une remarque. Rien ne change dans le simulateur sans vérification par France urbaine ; un chiffre retenu s’affiche avec la mention « chiffre de la collectivité », à côté de notre estimation.

  8. Garder en tête les limites

    Les calculs reposent sur des données publiques (critères de la DGF 2026, comptes 2024 et 2025) et sur des hypothèses de projection. Certaines règles attendent un arrêté, comme la liste des dépenses qui gardent le taux actuel de FCTVA. La Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux sont comptés dans les totaux mais pas encore détaillés. Tout est expliqué dans Méthode et évolutions, avec ce qui a changé depuis la première version.

Faire une remarque

Une erreur, une donnée de votre collectivité à corriger, une question sur la méthode, une suggestion : écrivez-nous. L’équipe de France urbaine lit chaque remarque et vous répond si nécessaire.

Pour vous répondre

Votre adresse, votre nom et votre fonction ne servent qu’à traiter votre remarque et à vous répondre ; ils sont réservés à l’équipe de France urbaine. Pour les consulter, les corriger ou les faire effacer, écrivez à c.amoretti-hannequin@franceurbaine.org.